Art. 10 Abs. 1bis, Art. 11 Abs. 2 Bst. e und Anhang V: Loi fédérale sur l’imposition du tabac (LTab)

Conseil national · 8 juin 2023, 13:35 · Objet 22.069Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques)

Oui
101 (53 %)
Non
90 (47 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Michaud Gigon

Au Bulletin officiel: Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques)

Objet parlementaire: Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) (22.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.23 (79 %)6 (21 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total101 (53 %)90 (47 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 23

Non 90

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe vert'libéral 14

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 2

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national