Encourager les entreprises sociales

Conseil national · 12 juin 2023, 19:01 · Objet 21.3891

Oui
93 (51 %)
Non
80 (44 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.18 (69 %)1 (4 %)7 (27 %)5
Groupe libéral-radical1 (4 %)26 (93 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (58 %)3 (25 %)2 (17 %)4
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total93 (51 %)80 (44 %)10 (5 %)17

Liste nominative

Oui 93

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Non 80

Groupe vert'libéral 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 10

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national