Elaboration d'une loi-cadre sur la réutilisation des données

Conseil national · 12 juin 2023, 19:38 · Objet 22.3890

Oui
133 (74 %)
Non
46 (26 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Tuena (rejeter la motion)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total133 (74 %)46 (26 %)0 (0 %)21

Liste nominative

Oui 133

Non inscrit 1

N'a pas participé 17

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national