Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant « Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne: frein à l’endettement de l’AVS » (contre-projet direct à l’initiative populaire « Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne [initiative sur les rente] ») (Projet de la minorité I Sauter de la CSSS-N du 23.03.2023)

Conseil national · 13 juin 2023, 10:55 · Objet 22.054Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire

Oui
125 (66 %)
Non
61 (32 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité I Sauter (entrer en matière)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre31 (62 %)17 (34 %)2 (4 %)5
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (93 %)1 (4 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total125 (66 %)61 (32 %)3 (2 %)11

Liste nominative

Oui 125

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national