La fortune doit également être prise en compte dans le calcul des cotisations AVS des salariés et des retraités

Conseil national · 13 juin 2023, 12:18 · Objet 21.3679

Oui
68 (36 %)
Non
119 (64 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total68 (36 %)119 (64 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Non 119

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national