Livraison de données à l'OFSP par les assureurs-maladie de manière exacte, complète et gratuite

Conseil national · 13 juin 2023, 12:23 · Objet 21.3779

Oui
103 (54 %)
Non
82 (43 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Livraison de données à l'OFSP par les assureurs-maladie de manière exacte, complète et gratuite

Objet parlementaire: Livraison de données à l'OFSP par les assureurs-maladie de manière exacte, complète et gratuite (21.3779)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.16 (55 %)11 (38 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical4 (15 %)20 (77 %)2 (8 %)3
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral15 (94 %)0 (0 %)1 (6 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total103 (54 %)82 (43 %)5 (3 %)10

Liste nominative

Oui 103

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 16

Groupe vert'libéral 15

Groupe libéral-radical 4

Non inscrit 1

Non 82

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 20

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 11

Abstention 5

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national