Revoir la réglementation pour permettre les modèles agricoles alternatifs, en particulier les microfermes

Conseil national · 13 juin 2023, 14:47 · Objet 21.4286

Oui
64 (35 %)
Non
117 (64 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)27 (96 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S24 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)4
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (92 %)1 (8 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total64 (35 %)117 (64 %)3 (2 %)16

Liste nominative

Non 117

Abstention 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 11

Groupe vert'libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national