Clause d'urgence: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Conseil national · 14 juin 2023, 10:18 · Objet 23.027LPP. Modification (Placement de fonds du libre passage de l’institution supplétive)

Oui
164 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Adopter la clause d'urgence
Non signifie
Rejeter la clause d'urgence

Au Bulletin officiel: LPP. Modification (Placement de fonds du libre passage de l’institution supplétive)

Objet parlementaire: LPP. Modification (Placement de fonds du libre passage de l’institution supplétive) (23.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total164 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)36

Liste nominative

Oui 164

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 25

Groupe libéral-radical 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe vert'libéral 12

Non inscrit 1

N'a pas participé 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe socialiste 5

Groupe vert'libéral 4

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe libéral-radical 3

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national