Vote sur l'ensemble: Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement

Conseil national · 14 juin 2023, 17:49 · Objet 17.400Imposition du logement. Changement de système

Oui
109 (57 %)
Non
75 (39 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (94 %)3 (6 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical26 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (96 %)1 (4 %)1
Groupe vert'libéral9 (56 %)2 (13 %)5 (31 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total109 (57 %)75 (39 %)8 (4 %)8

Liste nominative

Oui 109

Non 75

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 2

Non inscrit 1

Abstention 8

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national