Adapter la participation de la Confédération à la prévoyance professionnelle de ses salariés à celle des entreprises du secteur privé

Conseil national · 14 juin 2023, 18:25 · Objet 22.3959

Oui
115 (61 %)
Non
70 (37 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Adapter la participation de la Confédération à la prévoyance professionnelle de ses salariés à celle des entreprises du secteur privé / Limiter les prestations de la caisse de pension pour les employés de la Confédération

Objet parlementaire: Adapter la participation de la Confédération à la prévoyance professionnelle de ses salariés à celle des entreprises du secteur privé (22.3959)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.23 (82 %)3 (11 %)2 (7 %)3
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S1 (4 %)26 (93 %)1 (4 %)1
Groupe vert'libéral12 (75 %)2 (13 %)2 (13 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total115 (61 %)70 (37 %)5 (3 %)10

Liste nominative

Oui 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 23

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 1

Non 70

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe vert'libéral 2

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe vert'libéral 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national