Art. 1 Abs. 2 Bst. bquater: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 15 juin 2023, 12:42 · Objet 18.077Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase

Oui
121 (63 %)
Non
66 (34 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Wasserfallen Christian

Au Bulletin officiel: Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase

Objet parlementaire: Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase (18.077)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)50 (94 %)2 (4 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (93 %)1 (3 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical8 (32 %)15 (60 %)2 (8 %)4
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total121 (63 %)66 (34 %)5 (3 %)8

Liste nominative

Oui 121

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe vert'libéral 16

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 66

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national