Art. 5 Abs. 1bis: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 15 juin 2023, 12:43 · Objet 18.077Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase

Oui
87 (45 %)
Non
105 (55 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la minorité I Suter
Non signifie
Proposition de la minorité II Paganini

Au Bulletin officiel: Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase

Objet parlementaire: Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase (18.077)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (7 %)27 (93 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total87 (45 %)105 (55 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 87

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe vert'libéral 16

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Non inscrit 1

Non 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 25

N'a pas participé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national