Art. 5 Abs. 1ter: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 15 juin 2023, 12:44 · Objet 18.077Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase

Oui
111 (58 %)
Non
79 (41 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité III Egger Mike

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.4 (14 %)25 (86 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical23 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)4
Groupe des VERT-E-S28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total111 (58 %)79 (41 %)2 (1 %)8

Liste nominative

Oui 111

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Non inscrit 1

Non 79

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national