Art. 5 Abs. 2quater: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 15 juin 2023, 12:48 · Objet 18.077Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase

Oui
67 (35 %)
Non
124 (64 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Bulliard

Au Bulletin officiel: Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase

Objet parlementaire: Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase (18.077)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste38 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.1 (3 %)28 (97 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S27 (93 %)1 (3 %)1 (3 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total67 (35 %)124 (64 %)2 (1 %)7

Liste nominative

Oui 67

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Non inscrit 1

Non 124

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 16

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national