Art. 5 Abs. 2quater: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 15 juin 2023, 12:49 · Objet 18.077Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase

Oui
171 (89 %)
Non
21 (11 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la minorité I Bulliard
Non signifie
Proposition de la minorité II Vincenz

Au Bulletin officiel: Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase

Objet parlementaire: Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase (18.077)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical4 (15 %)21 (81 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total171 (89 %)21 (11 %)1 (1 %)7

Liste nominative

Oui 171

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe vert'libéral 16

Groupe libéral-radical 4

Non inscrit 1

Non 21

Groupe libéral-radical 21

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national