Art. 16a Abs. 6: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 15 juin 2023, 17:17 · Objet 18.077Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase

Oui
111 (60 %)
Non
73 (39 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rüegger

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.4 (15 %)23 (85 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S27 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)0
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total111 (60 %)73 (39 %)2 (1 %)14

Liste nominative

Oui 111

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national