Art. 24d Abs. 3 Bst. b: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 15 juin 2023, 17:23 · Objet 18.077Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase

Oui
90 (48 %)
Non
91 (49 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Regazzi

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)23 (85 %)4 (15 %)4
Groupe libéral-radical8 (29 %)20 (71 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total90 (48 %)91 (49 %)5 (3 %)14

Liste nominative

Oui 90

Non inscrit 1

Non 91

Abstention 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national