Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 15 juin 2023, 17:32 · Objet 18.077Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase

Oui
173 (93 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
13 (7 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase

Objet parlementaire: Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase (18.077)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (86 %)0 (0 %)7 (14 %)6
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)5
Groupe libéral-radical24 (86 %)0 (0 %)4 (14 %)1
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total173 (93 %)0 (0 %)13 (7 %)14

Liste nominative

Oui 173

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 14

Non inscrit 1

Abstention 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe vert'libéral 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national