Vote final: Loi fédérale sur l’imposition du tabac (LTab)

Conseil national · 16 juin 2023, 10:29 · Objet 22.069Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques)

Oui
153 (79 %)
Non
40 (21 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques)

Objet parlementaire: Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) (22.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre12 (23 %)40 (75 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total153 (79 %)40 (21 %)1 (1 %)6

Liste nominative

Oui 153

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Non inscrit 1

Non 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national