Art. 2a Abs. 1: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 11 sept. 2023, 20:11 · Objet 21.047Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

Oui
122 (64 %)
Non
67 (35 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Paganini

Au Bulletin officiel: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

Objet parlementaire: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale (21.047)

Votation populaire: Loi sur les énergies renouvelables (acte modificateur unique) (9 juin 2024, Accepté · 68,7 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (6 %)49 (94 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (41 %)16 (59 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical25 (86 %)2 (7 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total122 (64 %)67 (35 %)2 (1 %)9

Liste nominative

Oui 122

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 16

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 1

Non 67

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 16

Groupe libéral-radical 2

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national