Art. 15 Abs. 1bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 11 sept. 2023, 20:14 · Objet 21.047Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

Oui
143 (74 %)
Non
50 (26 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Wasserfallen Christian

Au Bulletin officiel: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

Objet parlementaire: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale (21.047)

Votation populaire: Loi sur les énergies renouvelables (acte modificateur unique) (9 juin 2024, Accepté · 68,7 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (12 %)46 (88 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical25 (86 %)4 (14 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total143 (74 %)50 (26 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 143

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Non inscrit 1

Non 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 4

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national