Art. 9bis Abs. 2 StromVG: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 11 sept. 2023, 20:23 · Objet 21.047Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

Oui
112 (58 %)
Non
81 (42 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité Schneider Schüttel

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste7 (18 %)32 (82 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total112 (58 %)81 (42 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 112

Non 81

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national