Pas de redevance de radio-télévision pour les appartements de travailleurs saisonniers

Conseil national · 11 sept. 2023, 20:48 · Objet 21.4062

Oui
41 (22 %)
Non
138 (74 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (79 %)5 (10 %)6 (12 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)25 (96 %)1 (4 %)5
Groupe libéral-radical0 (0 %)24 (96 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total41 (22 %)138 (74 %)8 (4 %)13

Liste nominative

Non 138

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Non inscrit 1

Abstention 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national