Art. 9 Abs. 3 Bst. f und g: Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR)

Conseil national · 12 sept. 2023, 11:10 · Objet 23.021Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification

Oui
106 (56 %)
Non
82 (44 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Giezendanner (biffer)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification (23.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total106 (56 %)82 (44 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 106

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Non 82

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national