Art. 1: Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional

Conseil national · 13 sept. 2023, 11:54 · Objet 23.028Promotion économique 2024-2027

Oui
142 (75 %)
Non
43 (23 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la minorité Ritter und Antrag der Mehrheit der FK
Non signifie
Proposition de la minorité Badertscher

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste32 (82 %)7 (18 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.10 (36 %)18 (64 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical26 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S10 (36 %)16 (57 %)2 (7 %)1
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total142 (75 %)43 (23 %)4 (2 %)11

Liste nominative

Oui 142

Abstention 4

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national