Art. 1: Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional

Conseil national · 13 sept. 2023, 11:55 · Objet 23.028Promotion économique 2024-2027

Oui
69 (37 %)
Non
103 (54 %)
Abstention
17 (9 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Ritter und Antrag der Mehrheit der FK

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre14 (27 %)34 (67 %)3 (6 %)4
Groupe socialiste14 (36 %)18 (46 %)7 (18 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical18 (64 %)7 (25 %)3 (11 %)1
Groupe des VERT-E-S9 (32 %)15 (54 %)4 (14 %)1
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total69 (37 %)103 (54 %)17 (9 %)11

Liste nominative

Non 103

Non inscrit 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national