Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional

Conseil national · 13 sept. 2023, 11:56 · Objet 23.028Promotion économique 2024-2027

Oui
186 (98 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Ablehnung des Artikels 1

Au Bulletin officiel: Promotion économique 2024-2027

Objet parlementaire: Promotion économique 2024-2027 (23.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral13 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total186 (98 %)2 (1 %)1 (1 %)11

Liste nominative

Oui 186

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 13

Non inscrit 1

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe vert'libéral 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national