Simplifier le contrôle du commerce des vins pour les petites caves

Conseil national · 13 sept. 2023, 14:52 · Objet 21.4446

Oui
110 (59 %)
Non
71 (38 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)3
Groupe socialiste7 (18 %)28 (74 %)3 (8 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.23 (88 %)3 (12 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (4 %)24 (92 %)1 (4 %)3
Groupe vert'libéral1 (6 %)15 (94 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total110 (59 %)71 (38 %)7 (4 %)12

Liste nominative

Oui 110

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Abstention 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national