Signaler les infractions aux règles de conformité sans crainte de sanctions

Conseil national · 13 sept. 2023, 14:56 · Objet 21.4615

Oui
87 (46 %)
Non
98 (52 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (96 %)2 (4 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.19 (73 %)6 (23 %)1 (4 %)5
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)13 (93 %)1 (7 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total87 (46 %)98 (52 %)4 (2 %)11

Liste nominative

Oui 87

Non inscrit 1

Non 98

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe vert'libéral 2

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national