Art. 9 Abs. 1: Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 13 sept. 2023, 17:41 · Objet 23.023Loi sur la transplantation. Modification

Oui
140 (80 %)
Non
33 (19 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral et Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité Schläpfer

Au Bulletin officiel: Loi sur la transplantation. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la transplantation. Modification (23.023)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre13 (27 %)33 (67 %)3 (6 %)6
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total140 (80 %)33 (19 %)3 (2 %)24

Liste nominative

Oui 140

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 24

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe vert'libéral 12

Non inscrit 1

Non 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 33

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe vert'libéral 4

Groupe socialiste 2

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national