Art. 16d Abs. 3 - Einzelantrag Schwander Pirmin: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Allocation de maternité pour les députées)

Conseil national · 14 sept. 2023, 10:42 · Objet 19.311Exercer un mandat politique en cas de maternité. Modification de la législation fédérale

Oui
149 (82 %)
Non
29 (16 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition Kommission
Non signifie
Proposition Schwander Pirmin (selon Conseil des États et Conseil fédéral)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre15 (32 %)29 (62 %)3 (6 %)8
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total149 (82 %)29 (16 %)4 (2 %)18

Liste nominative

Oui 149

Non inscrit 1

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 14

Groupe des VERT-E-S 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national