Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Allocation de maternité pour les députées)

Conseil national · 14 sept. 2023, 10:42 · Objet 19.311Exercer un mandat politique en cas de maternité. Modification de la législation fédérale

Oui
155 (85 %)
Non
22 (12 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Exercer un mandat politique en cas de maternité. Modification de la législation fédérale / Participation aux séances parlementaires pendant le congé de maternité / Femmes politiques en congé maternité / Exercice du mandat parlementaire pendant le congé de maternité

Objet parlementaire: Exercer un mandat politique en cas de maternité. Modification de la législation fédérale (19.311)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre22 (47 %)22 (47 %)3 (6 %)8
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)3
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total155 (85 %)22 (12 %)5 (3 %)18

Liste nominative

Oui 155

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 22

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Non 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 22

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national