Art. 32 Abs. 3 - Minderheit Silberschmidt: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – objectifs en matière de coûts)

Conseil national · 14 sept. 2023, 10:57 · Objet 21.067Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie)

Oui: 109 (58 %)
Non: 77 (41 %)
Abstention: 1 (1 %)
N'ont pas voté: 13

Oui signifie: Proposition Mehrheit (selon Conseil des États)
Non signifie: Proposition Minderheit Silberschmidt

Au Bulletin officiel: Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie)

Objet parlementaire: Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) (21.067)

Votation populaire: Initiative pour un frein aux coûts dans le système de santé (9 juin 2024, Rejeté · 37,2 % de oui)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	48 (98 %)	1 (2 %)	6
Groupe socialiste	39 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	27 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	4
Groupe libéral-radical	0 (0 %)	29 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe des VERT-E-S	26 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	3
Groupe vert'libéral	16 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Non inscrit	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	109 (58 %)	77 (41 %)	1 (1 %)	13