Protéger l’avoir de prévoyance en cas de sortie d’un plan de prévoyance 1e

Conseil national · 14 sept. 2023, 12:01 · Objet 21.4142

Oui
100 (54 %)
Non
82 (44 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Prelicz-Huber und des BR (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Protéger l’avoir de prévoyance en cas de sortie d’un plan de prévoyance 1e

Objet parlementaire: Protéger l’avoir de prévoyance en cas de sortie d’un plan de prévoyance 1e (21.4142)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.23 (88 %)3 (12 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (79 %)3 (21 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total100 (54 %)82 (44 %)3 (2 %)15

Liste nominative

Oui 100

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 23

Non 82

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 11

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe vert'libéral 3

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national