Instaurer la gratuité de l'ensemble des prestations en cas de mort périnatale

Conseil national · 14 sept. 2023, 14:33 · Objet 21.4095

Oui
69 (38 %)
Non
110 (60 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Instaurer la gratuité de l'ensemble des prestations en cas de mort périnatale

Objet parlementaire: Instaurer la gratuité de l'ensemble des prestations en cas de mort périnatale (21.4095)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)42 (93 %)2 (4 %)10
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)28 (97 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)13 (93 %)1 (7 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total69 (38 %)110 (60 %)4 (2 %)17

Liste nominative

Oui 69

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 13

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national