Reconnaissance de l’homologation des produits phytosanitaires par l’UE

Conseil national · 14 sept. 2023, 14:38 · Objet 21.4164

Oui
92 (51 %)
Non
82 (45 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Reconnaissance de l’homologation des produits phytosanitaires par l’UE

Objet parlementaire: Reconnaissance de l’homologation des produits phytosanitaires par l’UE (21.4164)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)38 (97 %)1 (3 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.23 (79 %)3 (10 %)3 (10 %)2
Groupe libéral-radical25 (93 %)1 (4 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (86 %)2 (14 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total92 (51 %)82 (45 %)7 (4 %)19

Liste nominative

Oui 92

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe libéral-radical 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 23

Non 82

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 12

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Abstention 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national