Art. 8c Abs. 1bis: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18 sept. 2023, 19:05 · Objet 18.077Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase

Oui
110 (59 %)
Non
72 (39 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Wismer Priska

Au Bulletin officiel: Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase

Objet parlementaire: Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase (18.077)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)35 (95 %)2 (5 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.20 (77 %)6 (23 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical24 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total110 (59 %)72 (39 %)3 (2 %)15

Liste nominative

Oui 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 24

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 20

Groupe vert'libéral 16

Non 72

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Groupe libéral-radical 2

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national