Art. 1 Abs. 2 (neu): Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau

Conseil national · 18 sept. 2023, 20:36 · Objet 23.030

Oui
113 (63 %)
Non
65 (36 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Clivaz Christophe

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau (23.030)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)6
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total113 (63 %)65 (36 %)1 (1 %)21

Liste nominative

Oui 113

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe vert'libéral 15

Non 65

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 28

Non inscrit 1

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national