Art. 4 Abs. 3: Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau

Conseil national · 18 sept. 2023, 20:37 · Objet 23.030

Oui
175 (98 %)
Non
3 (2 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Antrag des Bundesrates (gemäss geltendem Recht)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau (23.030)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (94 %)3 (6 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical24 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total175 (98 %)3 (2 %)1 (1 %)21

Liste nominative

Oui 175

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 15

Non inscrit 1

Non 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national