Favoriser la production d'électricité renouvelable par une meilleure répartition des taxes d'utilisation du réseau

Conseil national · 18 sept. 2023, 23:32 · Objet 21.4099

Oui
61 (34 %)
Non
119 (66 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Favoriser la production d'électricité renouvelable par une meilleure répartition des taxes d'utilisation du réseau

Objet parlementaire: Favoriser la production d'électricité renouvelable par une meilleure répartition des taxes d'utilisation du réseau (21.4099)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste36 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total61 (34 %)119 (66 %)1 (1 %)19

Liste nominative

Oui 61

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 25

Non 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe vert'libéral 15

Groupe socialiste 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Excusé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national