Considérer les surfaces forestières situées en zones de protection des eaux au même titre que les "forêts protectrices"

Conseil national · 18 sept. 2023, 23:36 · Objet 21.4204

Oui
57 (31 %)
Non
128 (69 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Considérer les surfaces forestières situées en zones de protection des eaux au même titre que les "forêts protectrices"

Objet parlementaire: Considérer les surfaces forestières situées en zones de protection des eaux au même titre que les "forêts protectrices" (21.4204)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (7 %)25 (93 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical4 (15 %)23 (85 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total57 (31 %)128 (69 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 57

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Non 128

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe libéral-radical 23

Groupe vert'libéral 15

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Non inscrit 1

Excusé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national