Impôt sur les huiles minérales. Pour des reconversions ouvertes à tous les types de propulsion décarbonée

Conseil national · 18 sept. 2023, 23:43 · Objet 21.4496

Oui
80 (43 %)
Non
102 (55 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Impôt sur les huiles minérales. Pour des reconversions ouvertes à tous les types de propulsion décarbonée

Objet parlementaire: Impôt sur les huiles minérales. Pour des reconversions ouvertes à tous les types de propulsion décarbonée (21.4496)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)26 (96 %)1 (4 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (93 %)2 (7 %)2
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total80 (43 %)102 (55 %)3 (2 %)15

Liste nominative

Oui 80

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 15

Non 102

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe libéral-radical 25

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Non inscrit 1

Excusé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national