Exonérer le biogaz de la taxe sur le CO2

Conseil national · 18 sept. 2023, 23:39 · Objet 21.4318

Oui
161 (88 %)
Non
19 (10 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Exonérer le biogaz de la taxe sur le CO2

Objet parlementaire: Exonérer le biogaz de la taxe sur le CO2 (21.4318)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)4
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical5 (19 %)19 (73 %)2 (8 %)3
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total161 (88 %)19 (10 %)4 (2 %)16

Liste nominative

Oui 161

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe vert'libéral 15

Groupe libéral-radical 5

Non 19

Groupe libéral-radical 19

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Non inscrit 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national