Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Émirats Arabes Unis

Conseil national · 19 sept. 2023, 10:58 · Objet 23.043Doubles impositions. Convention avec les Emirats arabes unis

Oui
136 (74 %)
Non
38 (21 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Doubles impositions. Convention avec les Emirats arabes unis

Objet parlementaire: Doubles impositions. Convention avec les Emirats arabes unis (23.043)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)38 (78 %)9 (18 %)6
Groupe socialiste36 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total136 (74 %)38 (21 %)10 (5 %)16

Liste nominative

Oui 136

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Non 38

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Abstention 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national