Evaluer de manière appropriée les sociétés de personnes pour le calcul de l'impôt sur la fortune

Conseil national · 19 sept. 2023, 11:20 · Objet 23.3961

Oui
118 (62 %)
Non
68 (36 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Glättli und des Bundesrates (rejeter la motion)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)4
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral14 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total118 (62 %)68 (36 %)3 (2 %)11

Liste nominative

Oui 118

Abstention 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national