Définir des normes contraignantes pour le paysage de l'Administration numérique suisse. Faut-il inscrire la numérisation dans la Constitution fédérale?

Conseil national · 19 sept. 2023, 14:31 · Objet 23.3050

Oui
128 (74 %)
Non
45 (26 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Définir des normes contraignantes pour le paysage de l'Administration numérique suisse. Faut-il inscrire la numérisation dans la Constitution fédérale?

Objet parlementaire: Définir des normes contraignantes pour le paysage de l'Administration numérique suisse. Faut-il inscrire la numérisation dans la Constitution fédérale? (23.3050)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total128 (74 %)45 (26 %)0 (0 %)27

Liste nominative

Oui 128

Groupe socialiste 35

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 24

Groupe vert'libéral 15

Non inscrit 1

Non 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national