Aménager le droit de timbre d'émission pour qu'il soit plus favorable aux jeunes pousses

Conseil national · 19 sept. 2023, 14:33 · Objet 23.3262

Oui
130 (68 %)
Non
39 (20 %)
Abstention
23 (12 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Aménager le droit de timbre d'émission pour qu'il soit plus favorable aux jeunes pousses

Objet parlementaire: Aménager le droit de timbre d'émission pour qu'il soit plus favorable aux jeunes pousses (23.3262)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste6 (16 %)23 (62 %)8 (22 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (52 %)14 (48 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total130 (68 %)39 (20 %)23 (12 %)8

Liste nominative

Oui 130

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 16

Groupe socialiste 6

Non 39

Groupe socialiste 23

Groupe des VERT-E-S 15

Non inscrit 1

Abstention 23

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe socialiste 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national