Supprimer la protection contre le licenciement prévue par le droit du personnel de la Confédération

Conseil national · 19 sept. 2023, 14:34 · Objet 22.3962

Oui
55 (29 %)
Non
123 (64 %)
Abstention
14 (7 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Supprimer la protection contre le licenciement prévue par le droit du personnel de la Confédération / Abrogation de la loi sur le personnel de la Confédération

Objet parlementaire: Supprimer la protection contre le licenciement prévue par le droit du personnel de la Confédération (22.3962)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (95 %)1 (2 %)2 (4 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)22 (79 %)6 (21 %)3
Groupe libéral-radical3 (12 %)19 (73 %)4 (15 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)14 (88 %)2 (13 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total55 (29 %)123 (64 %)14 (7 %)8

Liste nominative

Oui 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 3

Non 123

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 22

Groupe libéral-radical 19

Groupe vert'libéral 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Abstention 14

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national