Abrogation de la loi sur le personnel de la Confédération

Conseil national · 19 sept. 2023, 14:34 · Objet 22.3963

Oui
51 (27 %)
Non
130 (68 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Supprimer la protection contre le licenciement prévue par le droit du personnel de la Confédération / Abrogation de la loi sur le personnel de la Confédération

Objet parlementaire: Abrogation de la loi sur le personnel de la Confédération (22.3963)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (93 %)1 (2 %)3 (5 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)20 (77 %)6 (23 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (94 %)1 (6 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total51 (27 %)130 (68 %)10 (5 %)9

Liste nominative

Oui 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Non 130

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 20

Groupe vert'libéral 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Abstention 10

Groupe libéral-radical 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national