LIFD et LHID. Permettre la déduction des investissements de protection sismique

Conseil national · 19 sept. 2023, 14:36 · Objet 22.4043

Oui
87 (46 %)
Non
97 (51 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: LIFD et LHID. Permettre la déduction des investissements de protection sismique

Objet parlementaire: LIFD et LHID. Permettre la déduction des investissements de protection sismique (22.4043)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)34 (94 %)2 (6 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.6 (21 %)21 (75 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (97 %)1 (3 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)13 (81 %)3 (19 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total87 (46 %)97 (51 %)7 (4 %)9

Liste nominative

Oui 87

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Non 97

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 21

Groupe vert'libéral 13

Non inscrit 1

Abstention 7

Groupe vert'libéral 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national